Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de l'application et du service 7ankyou par les marchands. 7ankyou relie les boutiques Shopify au sein d'un réseau équitable de promotion croisée : après un achat, le client voit des bons de réduction d'autres boutiques non concurrentes ; en contrepartie, l'offre du marchand apparaît sur les pages de remerciement de ces boutiques.
1. Champ d'application et parties contractantes
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service 7ankyou (le « Service »), fourni par OmniMain GmbH, Halbmondstr. 2, 74072 Heilbronn, Allemagne (« nous » ou « OmniMain »).
Le Service s'adresse exclusivement aux entreprises (marchands Shopify) et non aux consommateurs. Les conditions divergentes ou complémentaires du marchand ne font pas partie du contrat, sauf si nous les acceptons expressément.
2. Description du service
7ankyou est un réseau de promotion croisée pour les boutiques Shopify. Le Service comprend notamment :
- l'affichage d'un teaser de remerciement présentant des bons de réduction d'autres boutiques non concurrentes après un achat dans la boutique du marchand
- l'affichage de l'offre du marchand sur les pages de remerciement d'autres boutiques participantes
- un tableau de bord permettant de gérer les offres, les catégories et le style du teaser et de suivre la portée
Le Service est fourni via le Shopify App Store et intégré à l'environnement Shopify du marchand. L'étendue précise des fonctionnalités résulte de la version du Service en vigueur à un moment donné.
3. Conclusion du contrat
Le contrat portant sur l'utilisation du Service est conclu au moment de l'installation de 7ankyou dans la boutique Shopify du marchand. En procédant à l'installation, le marchand accepte les présentes conditions.
4. Gratuité
Le Service est actuellement fourni gratuitement. Il n'existe aucun droit à une fourniture gratuite permanente. Nous annoncerons l'introduction de fonctionnalités payantes ou une modification de l'étendue des prestations dans un délai raisonnable ; les services payants requièrent le consentement distinct du marchand.
5. Obligations du marchand
Le marchand s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour sur ses offres, son secteur et son pays
- ne soumettre que des offres licites et non trompeuses et ne pas utiliser de contenus illicites (en particulier des atteintes aux marques, aux droits d'auteur ou à la concurrence loyale)
- honorer et exécuter lui-même, envers les clients finaux, les bons de réduction et les offres qu'il soumet
- respecter le droit applicable ainsi que les conditions d'utilisation de Shopify
Le marchand garantit OmniMain contre les réclamations de tiers découlant d'un manquement fautif à ces obligations.
6. Droits sur les contenus du marchand
Le marchand accorde à OmniMain le droit non exclusif, illimité géographiquement et révocable d'utiliser et de reproduire ses offres ainsi que les données de marque, de nom et de logo associées aux fins de leur affichage dans le réseau 7ankyou (teaser, réseau de bons de réduction, go.7ankyou.com) pour la durée du contrat. Le marchand garantit qu'il détient les droits nécessaires à cet effet.
7. Offres d'autres marchands
Le réseau affiche au client final les offres d'autres marchands. Le marchand qui propose l'offre concernée est seul responsable de ces offres de tiers, de leur exactitude et de leur exécution. À cet égard, OmniMain agit uniquement en qualité d'intermédiaire et n'assume aucune garantie pour les offres de tiers.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service. Toutefois, le Service étant fourni gratuitement, nous ne devons aucune disponibilité déterminée. Les opérations de maintenance, les dysfonctionnements et les modifications de la plateforme Shopify peuvent entraîner des restrictions temporaires.
9. Responsabilité
Le Service étant fourni gratuitement, nous ne répondons que du dol et de la faute lourde ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de manquement par simple négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans les limites autorisées par la loi. Nous ne sommes notamment pas responsables du manque à gagner, d'une portée qui ne se concrétise pas, ni des offres et du comportement des autres marchands du réseau.
10. Protection des données
Des informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité.
Voir notre politique de confidentialité
11. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment sans préavis ; le marchand en désinstallant l'application de sa boutique Shopify. À la résiliation, les offres du marchand sont retirées du réseau. La suppression des données est régie par la politique de confidentialité et par les exigences de Shopify.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir, par exemple lorsque le Service évolue ou que la situation juridique change. Nous informerons le marchand des modifications substantielles de manière appropriée. Si le marchand continue d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, les conditions modifiées sont réputées acceptées.
13. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour les litiges avec les marchands, les personnes morales de droit public ou les patrimoines spéciaux de droit public est le siège social d'OmniMain.
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient ou devenaient nulles, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.